Madame La Responsable des Ressources Humaines,
Avec le projet Montana et l’arrêt de l’activité camionnette, de nombreux salariés ont vu leur poste de travail disparaître ou modifié avec tous les désagréments que cela a pu engendrer.
La plupart d’entre eux ont été contraints de changer de poste de travail.
Tous ces salariés ont été mis dans une situation identique, c’est-à-dire la disparition de leur poste de travail.
Une prime de 5000€ a été attribuée à certains d’entre eux pour avoir changé de poste de travail ou de secteur.
Pour exemple, la plupart des confectionneurs appartenant au secteur camionnette a été affecté dans le secteur MOTO mais n’a pas bénéficié de la prime de transfert de 5000€ alors que le secteur confection MOTO est différent du secteur Camionnette par la technicité et la complexité de ses produits.
D’autres salariés sont dans la même situation.
Les opérateurs concernés se sentent victimes d’une inégalité de traitement.
Les victimes d’une inégalité de traitement vivent souvent cette situation comme une profonde injustice. C’est le cas notamment des confectionneurs camionnette qui ont été déplacés en confection MOTO.
Le droit du travail fixe des règles juridiques encadrant précisément les différences de traitement entre salariés. C’est à dire, pas de différence de traitement entre salariés qui se trouvent dans la même situation au regard d’un avantage.
La Cour de cassation est claire, l’employeur ne peut traiter différemment des salariés qui se trouvent dans la même situation au regard d’un avantage qu’à la condition que des raisons objectives et pertinentes justifient cette différence de traitement.
Aucune raison ne justifie cette différence de traitement que vous faites envers ces opérateurs.
La CGT vous demande de verser la prime de 5000€ aux confectionneurs Camionnette qui ont été affectés en confection MOTO et à ceux qui auraient dû la percevoir.
Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, je vous prie d’agréer, Madame La Responsable des Ressources Humaines, l’expression de mes sincères salutations.