Samedi 13 février 2010 6 13 /02 /2010 07:06

- La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages.

Première ressource fiscale des collectivités locales, elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles que les Chambres de commerce et d'industrie.

Elle représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C'est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi au profit des communautés, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Ainsi la taxe professionnelle alimente les budgets des quelques 37.000 collectivités locales que compte notre pays, ainsi que de leurs groupements. Elle pèse pour 43,9% des recettes de la fiscalité directe locale, et entre 13,5% et 16,5% des recettes totales des différentes catégories de collectivités.

L'accroissement régulier des recettes procurées par cet impôt a contribué à l'essor des budgets locaux, mais aussi pérennisé la part de la fiscalité locale dans les ressources des collectivités territoriales, plaçant la France au premier rang européen en ce domaine. De plus, peu sensible aux fluctuations économiques, cet impôt a joué un rôle contra cyclique, améliorant la capacité des budgets locaux à surmonter les chocs conjoncturels.
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Mardi 26 janvier 2010 2 26 /01 /2010 09:38

 

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Mardi 26 janvier 2010 2 26 /01 /2010 09:37

 

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Mardi 26 janvier 2010 2 26 /01 /2010 09:36

 

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Mardi 26 janvier 2010 2 26 /01 /2010 09:35

 





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Mardi 26 janvier 2010 2 26 /01 /2010 09:34

 

 




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Jeudi 21 janvier 2010 4 21 /01 /2010 15:31

Lors de cette réunion, la direction s'est contentée de recueillir les cahiers revendicatifs de chaque organisation syndicale et de " pleurer" comme chaque année sur les résultats du groupe.


Aucune proposition de la direction qui déclare attendre la prochaine réunion devant se tenir le 3 février prochain pour annoncer une eventuelle augmentation.

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Vendredi 18 décembre 2009 5 18 /12 /2009 10:54

 
tract 1712
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Jeudi 17 décembre 2009 4 17 /12 /2009 18:11
Les équipes ES 1 ES 2 ES K (permanent du matin reprennent le samedi 9 janvier 2010.

Les équipes de preparation et du mélange 3X8 reprennent le lundi 4 janvier.

Les équipes de confection cuisson verification 3X8 reprennent le Mardi 5 janvier.
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Samedi 12 décembre 2009 6 12 /12 /2009 13:15
Cette vidéo en 2 parties cible 2 principaux facteurs de risques: l'évaluation du travailleur et la politique de qualité totale. 

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