Montluçon le 14 Mai 2012.
Jours fériés et RTT
« Un jour RTT ne peut pas coïncider avec un jour férié. »
Cette lutte n'est pas nouvelle. Le syndicat CGT a relancé le débat en 2011, suite à une évolution de la jurisprudence.
La direction, qui refuse ce principe depuis 2001, date de l'accord sur les 35 Heures, vient d'admettre pour une part, son erreur.
2X8 et 1X8 c'est gagné !
Le calendrier 2012 va être revu en conséquence à partir de juin. Désormais, lorsqu'il y aura un jour férié dans une semaine basse, le salarié bénéficiera de son jour de RTT.
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L'équipe 4 récupère ainsi les jours RTT des semaines de l'Ascension et de la Toussaint. (+2 Jrs RTT)
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L'équipe 5 se fera payer les RTT du lundi de pâques et du 1er Mai et récupère le RTT du 15 Août.(+3 jrs RTT)
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L'équipe 7 se fera payer le RTT du 8 Mai et récupère le RTT du lundi de pentecôte et celui de la semaine de Noël (+3 jrs RTT)
Rattrapage sur 5 ans
80 salariés sont concernés
La direction admet devoir redonner ces jours de RTT sous forme de salaire. La direction déclare avoir besoin de plusieurs semaines pour traiter tous les cas.
Rattrapage sur 5 ans : on estime entre 10 et 15 jours, le nombre de jours devant faire l'objet d'une indemnisation, cela en fonction de chaque salarié et suivant son équipe.
Le paiement des journées devrait prendre quelques semaines, aussi la CGT vous conseille de calculer vos droits avec un élu CGT.
3X8, tribunal le 4 juin 2012 !
Le principe qui établi qu'il n'est pas possible de faire coïncider RTT et jours fériés, la direction n'entend pas l'appliquer pour les 3X8. Elle déclare que le problème est différent.
Selon la direction, pour les 3X8, la coïncidence entre un jour RTT et un jour férié est uniquement le fait du hasard.
Pour la CGT qui négocie, chaque année les calendriers, ce type de coïncidence devrait être anticipé pour que les salariés puissent bénéficier pleinement de la réduction du temps de travail.
La CGT ira donc faire trancher ce litige au tribunal des prud'hommes avec un dossier type le 4 juin prochain. (un seul dossier permet d'obtenir plus rapidement un résultat).
Un seul regret
La transaction de 2005 entre la direction et la CFDT.
Les salariés avec la CGT obtiennent l'indemnisation des journées RTT coïncidant avec des jours fériés pour les 2X8 et permanents du soir et du matin.
Le 13 octobre 2005, si la CFDT n'avait pas arrêté les procédures juridiques lancées dans l'unité d'action avec la CGT, les salariés auraient déjà eu gain de cause.
De2001 à 2006, les salariés concernés ont perdu plus de 10 jours de RTT, ils ne les récupéreront jamais !
Lien de la transaction (version intégrale)
Il ne s'agit pas de faire de la polémique, mais uniquement de rappeler des faits que beaucoup de jeunes ignorent.
