Voici une série de lien vous permettant d'acceder aux accords en vigueur dans notre établissement.

Accord Rtt du personnel non posté

Avenant-Rtt-post-.pdf :

Accord d'établissement sur le temps de douche

  accord--tablissement-tps-douche.pdf

Accord société sur les statuts sociaux

Statut-soci-t-.pdf

Avenant Accord Statut société

statut-soci-t--avenant-2.pdf

Accord sur les frais de déplacement des élus

accord-soci-t--sur-d-placement-des--lus.pdf