Samedi 13 février 2010 6 13 /02 /Fév /2010 07:06

- La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages.

Première ressource fiscale des collectivités locales, elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles que les Chambres de commerce et d'industrie.

Elle représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C'est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi au profit des communautés, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Ainsi la taxe professionnelle alimente les budgets des quelques 37.000 collectivités locales que compte notre pays, ainsi que de leurs groupements. Elle pèse pour 43,9% des recettes de la fiscalité directe locale, et entre 13,5% et 16,5% des recettes totales des différentes catégories de collectivités.

L'accroissement régulier des recettes procurées par cet impôt a contribué à l'essor des budgets locaux, mais aussi pérennisé la part de la fiscalité locale dans les ressources des collectivités territoriales, plaçant la France au premier rang européen en ce domaine. De plus, peu sensible aux fluctuations économiques, cet impôt a joué un rôle contra cyclique, améliorant la capacité des budgets locaux à surmonter les chocs conjoncturels.
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Par syndicat cgt dunlop - Publié dans : cgtdunlop
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