La justice a donné raison a la CGT quant à la désignation d'un CHSCT de 9 membres conformément à la décision de l'inspection du travail et de l'article L236-5.

Pourtant la direction non satisfaite d'avoir été déboutée se pourvoi en cassation. Dans quel but ? Elle qui se dit au plus prés de la sécurité des salariés !

Pourquoi contester cette décision puisqu'elle déclare par ailleurs vouloir signer un accord (minoritaire et dénoncé) à 9 membres?

 9 membres pour 9 membres, où est le problème?

Ah oui, la décision du tribunal sauvegarde le principe de représentativité alors que le projet d'accord prévoyait des membres désignés et non élus!

En conclusion, la direction veut bien faire de la sécurité mais pas avec la CGT. En tout état de cause le CHSCT restera à 9 membres, en espérant que la cour de cassation confirmera la décision d'ors et déja rendu et appliquée !