Vendredi 19 décembre 2008 5 19 /12 /Déc /2008 22:21
A la requête du Syndicat CGT Dunlop, la présidente du TGI de Montluçon ordonne à la direction de Goodyear de reconvoquer le comité d'établissement en respectant le code du travail et les délais prescrits.

Par sa décision, la justice interdit à l'établissement de Dunlop Montluçon de recourir au chômage partiel tant que les procédures d'informations et de consultations du comité d'établissement ne se seront pas déroulées dans les règles. Cette décision de justice confirme que le comité d'établissement n'est pas une simple chambre d'écoute du discours patronal.

La CGT s'est opposée tant sur le fond que sur la forme au chômage partiel. La direction départementale du travail ne pourra donc pas valider la demande de chômage partiel.

La direction devra assumer ces erreurs et rémunérer les salariés qui ne disposent pas de CP 2008 ou congés d'ancienneté ou RTT de posés sur les 22, 23 et 24 décembre prochain. cela concernaient d'aprés la direction quelques 80 salariés.


 
Par syndicat cgt dunlop - Publié dans : cgtdunlop
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