Accords

1 – Accords d’entreprises

1.1 – STATUT SOCIAL 2016 révisant l’accord d’entreprise du 21 janvier 2005

L’accord d’entreprise de 2005 est le plus important.

prévoyance santé, incapacité et décès – droits à congés payés – évènements familiaux – congés d’ancienneté – Prime d’ancienneté – garantie en cas de maladie ou de mutation, etc.

 

statut social 2016
Accord d'entreprise du 21 janvier 2005(Remplacé par statut social 2016)
Accord interprétatif Gains Net
Signé par la CGT

1.2 – Accord égalité hommes et femmes du 13 septembre 2012

L’accord égalité Hommes et Femmes a été signé le 13 septembre 2012. il est conclu pour une durée de 3 ans. Certaines avancées obtenues par la CGT sont sans limitation de durée.
Situation monoparentale – Grossesse – congés maternité – congés paternité – Jours de congés pour enfant malade – Jour de congés pour enfant malade atteint d’un handicap -égalité de traitement – temps partiel – Prime aide à la garde d’enfant en cas de formation.
Accord égalité hommes et femmes du 13 septembre 2012
Signé par la CGT

 1.3 Accord d’entreprise relatif au travail de nuit du 18 janvier 2013

Jour de repos compensateur de nuit – Reclassement en cas d’inaptitude – Boissons – sécurité des parking
Accord sur travail de nuit du 18 janvier 2013
Signé par la CGT

 1.4 Accord régime de retraite complémentaire ARCCO et AGIRC du 19 janvier 2006.

Cet accord fixe le taux de cotisation employeur et salarié qui détermine la complémentaire des salariés du groupe une fois retraité.
Accord relatif à l'harmonisation des organismes de retraite complémentaire du 19 janvier 2006
Signé par la CGT

 1.5 Régime décès – incapacité – invalidité du 8 juillet 2005

 

Capital décès – Rente éducation – Complément invalidité et complément incapacité

Contrat d’adhésion opérateur < 255 du 8 juillet 2005 
Contrat d’adhésion cadre >255 du 8 juillet 2005

 1.6 Plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés du 11 décembre 2009

Plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés du 11 décembre 2011

Plan d'action unilatéral de la direction - Échec des négociations - Absence de signatures de la CGT et des autres organisations syndicales

1.7 Accord sur le droit syndical du 13 septembre 2012

 

Accord sur le droit syndical du 13 février 2012 signé par la CGT
 

2 – Accord d’établissement de Montluçon

 

2 .1 – Accord aménagement & réduction du temps de travail de 2001

 

Accord aménagement & réduction du temps de travail de 2001 des postés, non-postés et cadres

Postés 3X8, 2X8, PM et ES
Non-postés
Cadres

 

 2.2 – Rémunérations

 
L’accord sur la rémunération de 2010, les grilles de salaire applicables, les grilles de classification, ainsi que l’ensemble des documents relatifs aux salaires et à la rémunération.
L'accord sur les rémunérations du 27 juillet 2010 signé par la CGT après validation par referendum avec 64% des salariés favorables.
Barème des primes au 1er mars 2016
BARÈME PRIMES au 1er Mars 2014
Classification opérateur 2014
ICT, documents et revendications sur la prime d’inconvénient de condition de travail

ICT Document direction
ICT Vérification
Réponse direction ICT