Suite à l’annonce du plan de suppression de 402 emplois à Goodyear Amiens, la CGT avait voté la réalisation d’une expertise du CHSCT sur les conséquences sur la santé et la sécurité des salariés
concernés par un tel projet.
La direction contestait comme à son habitude la légalité de la demande d’expertise. C’est donc les tribunaux qui ont eu la charge de trancher. Comme à son habitude, la direction s’est vue débouter de sa demande de rejet de l’expertise.
Sauf si elle retire son projet de suppression de 402 emplois, la direction devra faire réaliser cette expertise à ses frais.
Dans l’attente des conclusions de l’expert, il ne peut pas y avoir de mise en œuvre de leur projet de suppression des 402 emplois
puisque le CHSCT n’a pas été valablement informé et consulté.
De plus, la direction devra tenir compte des analyses de l’expertise afin de garantir la sécurité des travailleurs.
Sur le plan pratique :
Une telle expertise dure entre 30 et 45 jours à partir du moment où l’expert commence sa mission. Ensuite, l’expertise est présentée au CHSCT. S’il s’avère que l’employeur n’assume pas son obligation de sécurité, il devra alors modifier son projet avant de le représenter au CHSCT pour information et consultation.
La direction incapable de dialogue:
Une fois encore la direction a préféré l’épreuve de force au dialogue. Une fois encore elle se voit perdante et dans l’obligation de payer les frais de justice y compris ceux de la CGT, seul syndicat à défendre ce dossier.
